A compter  du 1er janvier 2023, tous les intermédiaires en assurances et opérations de banque auront l’obligation d’adhérer à l’une des sept associations agréées par l’ACPR.

Cependant, les agents généraux et les intermédiaires étrangers exerçant sur le territoire français ne sont pas concernés.

7 associations professionnelles sont agréées par l’ACPR pour accompagner les intermédiaires :

Aucune inscription à l’ORIAS ne sera acceptée sans avoir adhérer au préalable à une association agréée.

Orias « Important : Réforme du courtage
Dans sa décision rendue vendredi 21 octobre, Le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de la loi portant réforme du courtage.
Cette décision met fin aux incertitudes sur la mise en œuvre de la réforme qui avaient pu naitre de cette procédure.
Nous invitons en conséquence les professionnels concernés à adhérer à une association professionnelle agréée et les associations professionnelles agréées à poursuivre leurs efforts de préparation. » 

Mode d’emploi

  1. Choisir une association professionnelle qui correspond aux besoins de sa structure et à son budget
  2. Rassembler l’ensemble des pièces justificatives
  3. Finaliser son adhésion avant toute demande d’inscription ou de renouvellement auprès de l’ORIAS
  4. S’inscrire à l’ORIAS entre le 1er janvier et le 28 février afin d’éviter la radiation

Nous réaliserons rapidement une interview croisée des 7 associations afin de vous aider à choisir.

Pour aller plus loin

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