Courtier: Quelles sont ses Obligations ?

Quelles sont les obligations d’un courtier ?

Un courtier est soumis à de nombreuses obligations dans le cadre de son métier afin d’engager la confiance des personnes souhaitant faire appel à ses services. Qu’il soit courtier en assurance ou immobilier, il doit suivre une réglementation très stricte.

Dans cet article, nous allons brièvement vous expliquer ce métier dans la branche immobilière, puis dans celle des assurances, et nous vous parlerons plus précisément des différentes obligations à suivre en tant que courtier.

Courtier immobilier et courtier en assurance : définitions

Dans cette partie, nous vous présentons rapidement les fonctions du courtier dans l’immobilier, puis dans le domaine des assurances.

Le courtier immobilier

Le rôle du courtier immobilier est de servir d’intermédiaire entre un particulier et une banque dans le cadre de l’obtention d’un crédit.

Il accompagne les personnes dans leur démarche, analyse leur situation financière et trouve la solution la mieux adaptée.

Le courtier en assurance

Le courtier en assurance représente un assuré et sert d’intermédiaire entre lui et la compagnie d’assurance. Il négocie des contrats auprès des compagnies afin d’obtenir celui qui convient le mieux à la situation de l’assuré.

Les obligations des courtiers

Quelles sont les obligations du courtier immobilier ?

Un courtier travaillant dans le domaine de l’immobilier doit répondre à certaines obligations, en voici quelques-unes :

• Être inscrit à l’ORIAS

Un courtier est un Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) et c’est pourquoi il doit être inscrit à l’ORIAS, le registre unique des intermédiaires en banque, finance et assurance.

• Le devoir d’écoute

Il est primordial que le courtier immobilier comprenne les attentes de ses clients afin de leur proposer une offre ciblée. Il doit donc s’assurer de leurs différents besoins et leur poser des questions précises.

• Le devoir de loyauté et de conseil

Les intérêts du client doivent passer avant ceux du courtier ou de l’organisme de crédit.

Quelles sont les obligations du courtier en assurance ?

D’une manière générale, les obligations d’un courtier en assurance sont les mêmes que celles d’un courtier immobilier, mais nous pouvons en citer 3 autres :

• L’obligation d’avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle

Pour pouvoir exercer son métier tout en se protégeant en cas de faute professionnelle, le courtier en assurance doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.

• Obligation d’information

Le courtier doit fournir un certain nombre d’informations obligatoires à son client :

• Immatriculation
• Adresse
• Informations sur les procédures de recours
• Contrat éventuel le liant à une compagnie d’assurance
• …

• Obligation de garantie financière

Le courtier pourrait être amené à  justifier d’une garantie financière auprès d’un organisme (banque ou société d’assurance). Il doit régulièrement surveiller son montant et évaluer chaque année son besoin de couverture.

Des obligations pour plus de protection du consommateur

Si le courtier doit respecter la réglementation, c’est pour le protéger, ainsi que ses clients.

Nous n’avons pas énuméré toutes les obligations, que cela concerne le courtier immobilier ou le courtier en assurance, mais vous en connaissez à présent quelques-unes qui sont particulièrement importantes !